Bilan contentieux - Administration centrale et Académies Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 3K1K00Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le …
