Avis et conseils de la CADA Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 21K6K56Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre II…
2014-69 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K24500Le traitement de la demande d'asile
2014-67 - Demandes d’asile et réexamens annuels (hors mineurs accompagnants) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K39900L'évolution de la demande d'asile
2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K23500Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France
Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique Premier ministre Mis à jour le 17 nov. 2017Métadonnées :Bon (67 %) 4K14200Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents ad…
2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K24900Le traitement de la demande d'asile
Avis rendu par l'administrateur général des données Etalab Mis à jour le 20 août 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K22800Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.
2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K33600La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale
2014-73 - Structure de la population hébergée en CADA Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K20100Le dispositif national d’accueil : les capacités d’accueil
2014-72 - Évolution des capacités du dispositif national d’accueil Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K32300Le dispositif national d’accueil : le pilotage du dispositif d'accueil
2014-68 - La demande d’asile selon l’origine géographique - (premières demandes, hors mineurs accompagnants) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K24300L’origine géographique de la demande d’asile en 2012
2014-66 - Demandes de protection internationale en Europe Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K21400Les demandeurs d’asile dans l’Union européenne
Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K20100La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques a…
Entités CADA NosDonnées.fr Mis à jour le 10 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K58900Listes de administrations et autres personnes morales françaises couvertes par la loi CADA. Fichier utilisé pour le projet Alavateli français.
Taux de réponse à la Commission d'accès aux documents administratifs Antoine AugustiMis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 4K55300Analyse du jeux de données Avis et conseils de la Cada afin de déterminer le taux de réponse à la Cada. Consulter l'article de blog associé pour bien comprendre le contexte. Méthode d'analyse On s'…
Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire Région Centre-Val de Loire Mis à jour le 12 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K72400La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives…
Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021 David LibeauMis à jour le 9 juil. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 3K68020Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données …
Textes legislatives et réglementaires mentionnés dans les avis CADA tam kien duongMis à jour le 11 mars 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K6600Avis de la CADA L'algorithme utilisé est legi-detect. Il est relativement simple mais permet une approche.
