CASS Premier ministre Mis à jour le 21 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K4K85Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889) Ministère de la Culture Mis à jour le 27 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 96228101Les Archives nationales conservent les archives de la Cour de cassation depuis sa création en 1790, dont les dossiers de procédure produits par les chambres et sections en matière civile et pénale. …
Décisions de justice à la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 24 janv. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 4K31600L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s…
