Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponsesCour des comptes Mis à jour le 22 janv. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 13K5K00Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entité…
Rapport public annuel 2017 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2230027 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K11710Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18100Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Les finances publiques locales (2015) Cour des comptes Mis à jour le 4 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K22100La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs é…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017) Cour des comptes Mis à jour le 18 mai 2018Métadonnées :À améliorer (22 %) 820000Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions fina…
