Correspondants Informatique et Libertés (CIL) CNIL Mis à jour le 24 mai 2018Métadonnées :Bon (89 %) 20K1K35Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi I…
Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole Toulouse métropole Mis à jour le 20 déc. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K91200Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole BP 41 408 / 31 014 Toulouse cedex 6)
Correspondants informatique et libertés DELETED DELETEDMis à jour le 7 juil. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K8610Données retravaillées de la Cnil.
