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Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG Kadata Mis à jour le 14 févr. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 5K29900Extrait du tableau p.27 du document de description des Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME disponible sur le site du CNIG
