Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales ASPICDirection générale des collectivités locales Mis à jour le 9 janv. 2020Métadonnées :Bon (89 %) 10K4K01Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans …
Logiciels Libres sur le Comptoir-du-Libre.org Association ADULLACT Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 22K47K210L'ensemble des logiciels libres présents sur le Comptoir-du-Libre.org. L'export au format JSON contient pour chaque logiciel : la licence, le nom du logiciel libre, le dépôt du code source, le …
Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA) Association ADULLACT Mis à jour le 27 oct. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 10K2K15L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA…
Budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne Mégalis Bretagne Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K9K03Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transpare…
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K27900Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cib…
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 janv. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 2K19900Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce…
Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponsesCour des comptes Mis à jour le 22 janv. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 13K5K00Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entité…
Appel à projet Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires - par collectivité Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 27 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K41000Cet actif a été lié à l'actif suivant : Appel à projet Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires - par collectivité - Visualization Dans le cadre du plan de relance, l’AAP SNEE, co-financé par le…
Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne Mégalis Bretagne Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K9K11Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute tra…
Hybridation de l’enseignement en lycée - par lycée Ministères de l'Éducation nationale Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 75434300Dans le cadre du plan de relance, la mesure "hybridation de l’enseignement en lycée", s’inscrivant dans le cadre des accords régionaux de relance annexés aux CPER 2021-2027 et bénéficiant de fonds eu…
Les projets de coopération décentralisée : Amérique du Sud Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 29 janv. 2014Métadonnées :Bon (100 %) 3K9700Ces données proviennent de l’Atlas français de la coopération décentralisée, mis en place en 2009 par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du MAE. Elles constituent près de …
Identifiants des collectivités territoriales et leurs établissements Datactivist Mis à jour le 20 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 34K8K08→ Motivations pour la création du jeu de données L’analyse et la visualisation de données à l'échelle des collectivités et EPCI peuvent être entravées par le manque d’harmonisation des noms d’organi…
Données comptables et fiscales des collectivités locales NosDonnées.fr Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 10K4K23Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http\://www\.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple…
Données de l'observatoire open data des territoires - Edition 2017 (archive) OpenDataFrance Mis à jour le 7 mars 2018Métadonnées :Bon (89 %) 4K23200Liste des collectivités ayant ouvert leurs données en janv. 2017. On ne présente que les collectivités qui ont publié plus de 5 jeux de données pertinentes. Progressivement, les Syndicats Mixtes et s…
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département Caisse des Dépôts Mis à jour le 9 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K00Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH), selon le statut (titulaire, contractuel), l’année et le département de l’employeur. Les…
Les organismes adhérents aux services de la plateforme Mégalis Mégalis Bretagne Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 8212300Information concernant les services numériques proposés sur la plateforme Mégalis et activés par les organismes adhérents. Cela concerne les services suivants : télétransmission des actes, flux finan…
Les référents des services Mégalis par intercommunalité Mégalis Bretagne Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7711000Identification du.de la référent.e Mégalis côté services numériques et par intercommunalité. Mégalis a désigné un.e référent.e par intercommunalité. Ce.tte référent.e est l'interloculeur.rice privilé…
Label "Territoire Numérique Libre" : les candidatures des collectivités lauréates TNLAssociation ADULLACT Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 4K2K04Dossiers de candidatures des collectivités lauréates au label Territoire Numérique Libre, au format csv. Un label initié en 2016 par l'association ADULLACT, avec le soutien d'autres associations et …
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale NosDonnées.fr Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K70Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les t…
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales NosDonnées.fr Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2K00Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant total est de 15…
