Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés DECPMinistères économiques et financiers Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 120K3M526L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publ…
La commande publique d'oeuvres d'art (1800-1969) : base ARCADE Ministère de la Culture Mis à jour le 15 déc. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 38K82800Les Archives nationales conservent un vaste ensemble de dossiers produits par le bureau des travaux d’art, musées et expositions (consultables principalement dans la sous-série F/21, sur le site de P…
Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur Etalab Mis à jour le 3 janv. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 7K79302La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disp…
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) DECP-AWSMinistères économiques et financiers Mis à jour le 19 févr. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 30K75K00Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'in…
Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024 DECP-PES MarchéMinistères économiques et financiers Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 17K398K00Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissemen…
Marchés publics de la CNIL CNIL Mis à jour le 9 oct. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 7K82000La CNIL, autorité administrative indépendante, est soumise aux règles de la commande publique. Elle publie chaque année le détail des marchés de services et de fournitures attribués (marchés dont la…
Marchés 2017-2023 (Archive) - Données essentielles des marchés publics de GPSO Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K49601Marchés 2017-2023 (Archive) - Données essentielles des marchés publics GPSO - Tableau de bord : https\://data.seineouest.fr/pages/marches-publics/
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 6 nov. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 7196301Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le ga…
Liste des marchés publics _Grand Poitiers et Ville de Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K00Liste annuelle des marchés publics pour la Ville de Poitiers et Grand Poitiers aux spécifications du Socle Commun des Données Locales ( SCDL). Tous les champs sont remplis depuis le 09 Octobre 2018 ,…
Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 16 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K01La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marc…
Marchés 2017-2023 (Archive) - Données essentielles des concessions de GPSO - modifications Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K28000Marchés 2017-2023 (Archive) - Données essentielles des concessions de GPSO - modifications
Données essentielles relatives aux marchés publics de GPSO Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 494300Données essentielles relatives aux marchés publics de GPSO
Liste de marchés notifiés Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 5 juil. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K45900Marchés de fournitures, services et travaux notifiés par l'Urssaf Caisse nationale. Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre com…
Marchés de fournitures, services et travaux notifiés en 2020 par l'Urssaf Caisse Nationale Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 11 mai 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K76700Ce jeu de données liste l'ensemble des marchés notifiés sur l'année 2020, par l'Acoss-Urssaf Caisse nationale et pour son propre compte, dont le montant total sur toute la durée du marché (reconducti…
Données essentielles relatives aux contrats de concession de GPSO Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 343100Données essentielles relatives aux contrats de concession de GPSO
Décisions de justice à la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 24 janv. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 4K31400L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s…
Dépense annuelle consacrée aux réemploi, réutilisation ou recyclage dans les marchés publics de la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 18 nov. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K90200L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales…
Déclaration du profil d'acheteur de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 26 avr. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Profil d'acheteur de la Ville d'Antibes.
Données essentielles des contrats de concession de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 7 juil. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 2K17300En vertu de l’article R. 3131-1 du Code de la Commande publique, l'autorité concédante, la Ville d’Antibes en l’espèce, offre sur son profil d'acheteur un accès libre, direct et complet aux données e…
[OBSOLETE] Caisses des Dépôts - Données essentielles de la commande publique Caisse des Dépôts Mis à jour le 6 mars 2026Métadonnées :Bon (67 %) 2K50300L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, minis…
