Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales Premier ministre Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 136K73K3056La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 251K207K2327Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transme…
Compétence territoriale gendarmerie et police nationales Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 92K9K614Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l…
Base nationale sur les intercommunalités BANATICDirection générale des collectivités locales Mis à jour le 18 mars 2025Métadonnées :Bon (89 %) 52K32K410Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation …
Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap OpenStreetMap Mis à jour le 5 janv. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 292K129K4549Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsour…
Police municipale : Effectifs par commune Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 268K37K915Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2024 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de sur…
Comptes des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 15K7K52Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'…
Balances comptables des communes Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 févr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 16K10K411Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.
Contours administratifs data.gouv.fr Mis à jour le 5 mai 2025Métadonnées :Bon (78 %) 20K21K22Ce jeu de données contient les principaux contours administratifs selon différents niveaux de généralisation de la France métropolitaine, des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et des commune…
Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 18 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K3K00Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R\&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépens…
Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII) Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 18 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K3K00Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R\&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépens…
Financements publics de projets de recherche en rapport avec la crise sanitaire du COVID-19 Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 3 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K1K00Financements publics de projets de recherche en rapport avec la crise sanitaire du COVID-19 (situation à date)
Les commerces par commune ou arrondissement (base permanente des équipements) Région Île-de-France Mis à jour le 18 févr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 43K24K26La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Ce jeu de données dénombre les …
Données valeurs foncières à la commune par période Caisse des Dépôts Mis à jour le 2 août 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 10K4K02Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les…
Découpage administratif data.gouv.fr Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K5K11Ce jeu de données concerne le découpage administratif français (Hexagone, DROM, COM), au format JSON. Il ne contient pas de géométries (voir plus bas). Contenu du jeu de données Le jeu de données c…
Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 12 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 16K13K53Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés \_CODE correspondent aux identifiants …
Adresses extraites du cadastre data.gouv.fr Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 40K8K614Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites…
Codes postaux adresse.data.gouv.fr Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 41K81K410Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un co…
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022) Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 6 avr. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 18K8K53Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Articl…
GeoZones data.gouv.fr Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 31K13K611Référentiel géospatial et administratif simple. Ce jeu de données est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE, disponible via leur interface SparQL. Modèle Il y a deux types d'…
