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2 résultats

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saisines loyer CDC Paris CDC Paris
Arno Pedram
Mis à jour le 24 juil. 2023
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Liste des saisines pour non-respect de l'encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Paris, et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données n…
saisines loyer CDC Bordeaux CDC Bordeaux
Arno Pedram
Mis à jour le 24 juil. 2023
2K
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Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Bordeaux (Gironde), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu…

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