Comptes des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 15K7K52Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'…
Comptes des régions 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 6K23K21Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de …
Comptes des partis et groupements politiques Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 30K16K17Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la CNCCFP au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de…
Comptes des départements 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K20Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2024. Le calcul des agrégats a été réalis…
Comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2017-2024.…
Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 17 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K90800Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par région.DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Source : Urssaf GLOSSAIRE NB : la colonne ancienne région correspondant à l'orga…
balances comptables 2013 des départements (conseils généraux) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 22 avr. 2015Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K000Balances comptables exercice 2013 des départements
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 24 juil. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K53200Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur…
Comptes consolidés des syndicats 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4K4K11Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour l…
Compte satellite du logement CSLMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 17 mars 2024Métadonnées :Bon (78 %) 8K3K10Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs écono…
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K47000La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de fin…
Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012 Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Mis à jour le 20 mai 2014Métadonnées :Bon (78 %) 4K77700Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Comptes consolidés des communes 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 1 août 2025Métadonnées :Bon (67 %) 9K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la …
Comptes des SDIS 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 8K2K10Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2024. Le calc…
Comptes des CCAS-CIAS 2018-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K00Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 20…
Comptes consolidés des départements 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 22 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K30Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements …
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 6K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes)…
Comptes des syndicats 2017-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 10 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2017-2024 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2017-2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par …
Comptes consolidés des régions 2012-2024 Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 16 oct. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K4K10Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des colle…
Comptes des départements 2012-2024 – Présentation fonctionnelle Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Mis à jour le 24 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K10Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2024 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2024, déclinés se…
