Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022 Conseil constitutionnel Mis à jour le 7 mars 2022Métadonnées :Bon (89 %) 13K21K219Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages …
Résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022 Conseil constitutionnel Mis à jour le 14 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K24500Vous trouverez les résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017 Conseil constitutionnel Mis à jour le 8 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K53Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages …
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 10K3K51PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau…
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel vectorisées Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9795001Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de l’ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958. Les données sont publiées sur d…
