Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022 Conseil constitutionnel Mis à jour le 7 mars 2022Métadonnées :Bon (89 %) 13K21K219Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages …
Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017 Conseil constitutionnel Mis à jour le 8 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 5K2K53Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages …
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 10K3K51PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau…
Constitution du 4 octobre 1958 Félix AverlantMis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K31300Texte de la constitution française scrappé depuis legifrance et serialisé en json. Plus d'informations + code source : https\://github.com/Felixaverlant/French-Constitution
La loi sous git Tricoteuses Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K53500Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git. Contient : la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen la Constitution l'ensemble des codes j…
