CASS Premier ministre Mis à jour le 21 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K4K85Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
INCA Premier ministre Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K3K63Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données …
CAPP Premier ministre Mis à jour le 25 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 11K3K52Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectu…
Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889) Ministère de la Culture Mis à jour le 27 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 96228101Les Archives nationales conservent les archives de la Cour de cassation depuis sa création en 1790, dont les dossiers de procédure produits par les chambres et sections en matière civile et pénale. …
Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD Etalab Mis à jour le 20 août 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K30800Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la dif…
