Taux de l'intérêt légal depuis 2011 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 7K2K00Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un app…
Seuil de l'usure Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K76100Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont ca…
Les chiffres de l'épargne logement 2014 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K65400L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les P…
Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K2K00Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.
