Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 252K208K2327Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transme…
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF Ministère de la Justice Mis à jour le 4 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 99K48K711Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…
Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité CVSMinistère de l'intérieur Mis à jour le 26 juin 2025Métadonnées :Bon (100 %) 22K5K11Visualisez les résultats détaillés sur cette application. Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée à l'enquête CVS (site internet du service statistique ministériel de la sécurité intérieure…
Faits constatés mensuels par départements Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp) Mis à jour le 7 janv. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 5K2K11Faits constatés mensuels par département en 2012
