Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales Ministère de l'intérieur Mis à jour le 27 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 255K215K2327Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transme…
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques series_chronoMinistère de l'intérieur Mis à jour le 13 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 32K7K36La base des séries chronologiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationa…
Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité CVSMinistère de l'intérieur Mis à jour le 26 juin 2025Métadonnées :Bon (100 %) 22K5K11Visualisez les résultats détaillés sur cette application. Retrouvez plus d'informations sur la page dédiée à l'enquête CVS (site internet du service statistique ministériel de la sécurité intérieure…
Faits constatés par index, par département et par année Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp) Mis à jour le 7 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 7K8K33ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011
Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889) Ministère de la Culture Mis à jour le 27 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 1K31601Les Archives nationales conservent les archives de la Cour de cassation depuis sa création en 1790, dont les dossiers de procédure produits par les chambres et sections en matière civile et pénale. …
Principales caractéristiques des victimes enregistrées et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales victimes_mec_caractMinistère de l'intérieur Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K52400Afin de favoriser l’ouverture des données sur la délinquance et l’insécurité, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) met à disposition deux nouveaux jeux de données, l’u…
