Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K29700Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent. Ces EPCI à …
Aire de protection de biotope Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 11 juin 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K66800Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'a…
Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63 Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 25 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K39400Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
PPR inondation de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvé le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K34000Le PPRi de l’Agglomération Clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 18 communes. Soient les …
Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 25 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K32900Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre …
Assiette de servitude INT1 instituée au voisinage des cimetières - version numérisée DDT 63 Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K43100Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme. Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 17 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K53200Liste de données risque à la commune : présence d'un PPR arrêté information acquéreur-locataire présence d'un plan communal de sauvegarde niveau de sismicité de la commune niveau d'exposition au…
Les plan de préventions des risques prescrits et approuvés dans le Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 10 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K37800Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
PPR inondation de l'Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K16700Le PPRi de l'Allier des Plaines a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 14 communes de Joze à St Sylvest…
Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de la DUROLLE et de la DORE au droit de THIERS(63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 1 avr. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K43400La carte d'aléas a été réalisée suivant les méthodes suivantes : Concernant la DUROLLE : Dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques, l’Etat a missionné un bureau d’études spécia…
PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22/12/08 - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K13000Le PPRi du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivants du code de l’environnement. Il concerne…
Zone inondable connue dans le Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 2 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K39800Concaténation des études visant à caractériser l'aléas inondation soit dans le cadre de l'élaboration d'un PPR soit dans le cadre de la réalisation d'étude de connaissance. Les méthodologies employée…
Servitudes I4 lignes électriques Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 28 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 1K34700Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 …
PPR inondation de l'Agglomération Riomoise (63DDT20140003) approuvé le 18/07/2016 - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 18 juil. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 97425300Le PPRi de l'agglomération Riomoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 10 communes. Soit les commune…
Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 avr. 2024Métadonnées :Bon (67 %) 97233100Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l…
PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 95756200Le PPRi du bassin de l'Angaud a été approuvé par arrêté préfectoral n°20220895 du 20/06/2022 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Billom, Mo…
Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 10 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 95634900Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été a…
Emprise des terrains de camping dans le département du Puy-de-Dôme. Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 22 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 93330100Les zones des terrains de camping ou de stationnement de caravanes situés totalement ou partiellement dans une zone exposée "risque naturel" ou "technologique" sont fixées par l’arrêté préfectoral no…
Secteur d’Information des Sols dans le Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 24 janv. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 92021700Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuient principalement sur la législation des installations classées et notamment sur le Livre V - Article L125-6…
Révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvé le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 89834300La révision partielle du PPRi Val d’Allier Issoirien a été approuvée par arrêté préfectoral du 13/06/2018 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les commune…
