Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var Mis à jour le 23 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 7985800Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var. Mise à jour en janvier 2019 sur…
Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault Mis à jour le 14 mai 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K24200Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’in…
Zone d'application des réglementations de prévention des feux de forêt dans l'Hérault Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault Mis à jour le 23 mai 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 93120100Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres…
Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault Mis à jour le 7 sept. 2021Métadonnées :À améliorer (44 %) 52412500Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’in…
PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire DDT Aveyron Mis à jour le 17 juil. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 68433600Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 et 6 de la carte de sensibilité des communes (carte 3 du PDPFCI ) et, à …
Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret Département du Loiret Mis à jour le 16 févr. 2026Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K52700La couche ZIOLD\_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une donnée qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et …
Forêt – Bois classés à risque incendie dans le Loiret - Département du Loiret Département du Loiret Mis à jour le 16 févr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 6367400La couche contient les massifs et bois classés à risque incendie dans le Loiret. Contexte de collecte Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de …
Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires DDT Vaucluse Mis à jour le 10 août 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K50600Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouve…
Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84) DDT Vaucluse Mis à jour le 30 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K47800Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9…
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Mis à jour le 5 avr. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 98871300Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou r…
Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie DDT Vaucluse Mis à jour le 30 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 94043800Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie…
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement DDT Dordogne Mis à jour le 9 avr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 85856100Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de pr…
Zone d'application légale du débroussaillement dans les Hautes-Alpes Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Mis à jour le 31 oct. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 68341700Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massi…
