Compétence territoriale gendarmerie et police nationales Ministère de l'intérieur Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 92K9K614Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l…
Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap OpenStreetMap Mis à jour le 5 janv. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 292K129K4549Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsour…
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 70K32K718Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Les données sont mises à jour annuellement.
Contours administratifs data.gouv.fr Mis à jour le 5 mai 2025Métadonnées :Bon (78 %) 20K21K22Ce jeu de données contient les principaux contours administratifs selon différents niveaux de généralisation de la France métropolitaine, des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et des commune…
Contours des cantons électoraux départementaux 2015 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 févr. 2015Métadonnées :Bon (100 %) 14K4K85Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les …
Découpage administratif data.gouv.fr Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 6K5K11Ce jeu de données concerne le découpage administratif français (Hexagone, DROM, COM), au format JSON. Il ne contient pas de géométries (voir plus bas). Contenu du jeu de données Le jeu de données c…
Atlas fiscal Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K41402À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.
Zones uniques de prise en charge des taxis ZUPCle.taxi Mis à jour le 15 mars 2021Métadonnées :Bon (89 %) 8K91913Ce fichier décrit les zones uniques de prise en charge (ZUPC) des taxis connues au 1er janvier 2021. Il est obtenu par croisement des arrêtés préfectoraux portés à notre connaissance avec les contou…
Contours des EPCI 2014 OpenStreetMap Mis à jour le 6 mars 2014Métadonnées :Bon (89 %) 8K3K15Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d'OpenStreetMap et des données de la Direction Générale des Collectivités Locales datant de 2014. Ces données sont en partie…
Contours géographiques des académies OpenStreetMap Mis à jour le 9 févr. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 16K25K04Contours géographiques des académies de l'Éducation Nationale. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impo…
Cartes des régions et départements issus d'OpenStreetMap OpenStreetMap Mis à jour le 25 sept. 2018Métadonnées :Bon (89 %) 27K9K92Fichiers SVG du découpage des régions et départements métropolitains issus des données OpenStreetMap. Ils ont été produits à partir de données sous licence ODbL issues du crowdsourcing effectué par …
Fond de carte des codes postaux Géoclip Mis à jour le 7 oct. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 48K32K46Ce fichier contient le tracé des codes postaux en France métropolitaine (y compris les codes postaux supra-communaux) ainsi qu'une estimation de la population et du nombre de ménages. Le zip fourni c…
Contours des EPCI 2013 OpenStreetMap Mis à jour le 20 déc. 2013Métadonnées :Bon (100 %) 5K2K22Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d'OpenStreetMap et des données du Ministère de l'Intérieur sur les EPCI datant de 2013. Ces données sont en partie issues du…
Cellules hydrosédimentaires Cerema Mis à jour le 28 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 2822800Cette couche représente le découpage du littoral métropolitain en cellules hydrosédimentaires définies dans le cadre du projet "Dynamiques et évolution du littoral: synthèse des connaissances des côt…
Unités morphosédimentaires Cerema Mis à jour le 28 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 1571800Cette couche représente le découpage du littoral en unités morphosédimentaires en métropole et sur quatre territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion et Mayotte). Ces unités m…
Communes sur le territoire m2A Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 5K2K00Périmètre et caractéristiques des communes sur le territoire m2A. Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé -…
Arrondissements du Haut-Rhin Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 18 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K00Périmètre et caractéristiques des arrondissements du département du Haut-Rhin. Evolutions : 2015 : à la suite du décret n°2014-1720 du 29/12/2014, les arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvill…
Cantons du département du Haut-Rhin depuis 2015 Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 18 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K00Périmètre et caractéristiques des cantons du département du Haut-Rhin . Ce découpage territorial est défini par décret du 21 février 2014 pour le département du Haut-Rhin. Celui-ci est entré en vigue…
Circonscriptions du département du Haut-Rhin depuis 2012 Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 19 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Périmètre et numérotage des circonscriptions du département du Haut-Rhin. Le redécoupage des circonscription législatives réalisé en 2010 et entré en application à compter des élections législatives …
Quartiers - Ville d'Orléans Orléans Métropole Mis à jour le 21 mars 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K2K01Découpage administratif de la ville d'Orléans en 6 quartiers.
