LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 60K8K3832Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 18 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 5K68401Ce jeu de données regroupe les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. C…
Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Ministère chargé des Sports Mis à jour le 28 janv. 2014Métadonnées :Bon (89 %) 5K54800Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, d…
Données essentielles des conventions de subvention Ville de Nancy Mis à jour le 6 janv. 2020Métadonnées :Bon (89 %) 3K1K00Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités te…
Autorisation légale d'ouverture pendant le confinement par catégorie de lieux Ça reste ouvert Mis à jour le 18 avr. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 3K60100Liste des catégories de lieux et leur autorisation d'ouverture ou fermeture durant le confinement lié à l'épidémie mondiale Covid-19. Liste ouverte à contribution, pour participer merci de compléter…
Données essentielles des conventions de subvention Département de la Charente-Maritime Mis à jour le 18 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K81301Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités te…
