Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 22 oct. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K14500Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Trav…
Massifs boisés de plus de 4ha DDT Tarn-et-Garonne Mis à jour le 19 févr. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 70630200Couche utilisée pour la règlementation des défrichements dans les massifs boisés de plus de 4ha
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement DDT Ardennes Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K19600Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécess…
Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Mis à jour le 24 oct. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K63900Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes. Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la …
Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Mis à jour le 5 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K64900Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes, en référence aux Lignes directrices pour l’instruction des demandes de défrichement en Aquitaine Cette couche géogra…
Zones soumises à autorisation de défrichement dans le département de Haute-Corse DDT Haute-Corse Mis à jour le 5 avr. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K74100Les zones soumises à autorisation de défrichement sont celles définies à l'article L 341-1 et suivants du code forestier. Elles sont extraites de la BD Forêt version 2 de l'IGN qui est une base de do…
