Servitude aéronautique de dégagement Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K20300Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous l…
