Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 15K4K10Le site officiel de l'administration française service-public.gouv.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posen…
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K94000Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). L…
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 sept. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF…
Nombre annuel de délais de paiement octroyés par les Urssaf Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 17 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K88710Accords annuels de délais de paiement par Urssaf. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Champ : toutes catégories de cotisants. Source : Urssaf \*\*GLOSSAIRE \*\* NB : la colonne a…
