Utilisation du service demarche.numerique.gouv.fr demarche.numerique.gouv.fr Mis à jour le 1 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 9K9K03Statistiques sur l'utilisation du service demarche.numerique.gouv.fr : Nombre d'instructeurs connectés par mois Nombre de comptes usagers créés avec France Connect par mois Nombre de démarches clo…
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » Premier ministre Mis à jour le 8 déc. 2016Métadonnées :Bon (89 %) 20K6K31La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une de…
Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013) Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 20 mars 2014Métadonnées :Bon (100 %) 8K86842Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire …
Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 3 févr. 2021Métadonnées :Bon (89 %) 16K3K10Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2013 à 2019. L'inscription au Registre, démarche volontaire …
Descriptif des demarches publiées sur demarche.numerique.gouv.fr demarche.numerique.gouv.fr Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K45900Ce jeu de données recense pour chacune des démarches de demarche.numerique.gouv.fr : le titre et la description de la démarche l'état de la démarche le type de destinataire de la démarche la date…
