Base nationale sur les intercommunalités BANATICDirection générale des collectivités locales Mis à jour le 18 mars 2025Métadonnées :Bon (89 %) 52K32K410Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation …
Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales ASPICDirection générale des collectivités locales Mis à jour le 9 janv. 2020Métadonnées :Bon (89 %) 10K4K01Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans …
Découpage administratif data.gouv.fr Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K5K11Ce jeu de données concerne le découpage administratif français (Hexagone, DROM, COM), au format JSON. Il ne contient pas de géométries (voir plus bas). Contenu du jeu de données Le jeu de données c…
Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) DGF 2018Ministère de l'intérieur Mis à jour le 2 juil. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 4K72102Ces jeux de données comportent l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements en 2018. Retrouvez toute…
VOIRIE DGF Institut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 2K1K00VOIRIE DGF A partir de 2025, l’article 178 de la loi de finances n°2025-127, codifié à l’article L 2334-22 du CGCT, modifie l’assiette et les modalités de recensement de la voirie utilisées pour le …
Critères de répartition 2018 des communes pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Métadonnées :Bon (67 %) 3K12201Ce jeu de données comporte l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes en 2018.
Dotations globales de fonctionnement DGFChristian QuestMis à jour le 4 sept. 2019Métadonnées :Bon (78 %) 6K3K00Extraction et agrégation des données disponibles sur http\://www\.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/ Les données sont agrégées par année. Le script d'extraction et d'agrégation est disponible sur ht…
