L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 70K32K718Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Les données sont mises à jour annuellement.
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 25K15K1013Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre…
Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 mars 2023Métadonnées :Bon (89 %) 22K5K25Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) r…
Liste des structures labellisées France services FSAgence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 37K851K69Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous …
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 déc. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 5K7K03Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
Atlas fiscal Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K41402À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 28 janv. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K3K01Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.
Base documentaire DGFIP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 27 mars 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 15K000Base documentaire DGFIP comprenant les documents internes communicables au public
Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 févr. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 11K3K00Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 -…
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 déc. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 6K2K00Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bén…
Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013 Premier ministre Mis à jour le 23 nov. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 4K46210ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service…
balances comptables 2013 des départements (conseils généraux) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 22 avr. 2015Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K000Balances comptables exercice 2013 des départements
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP SPP StructuresDirection Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 17K3K02Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la…
Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K56000À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits…
Sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 2 févr. 2021Métadonnées :À améliorer (33 %) 4K41300Donnée cartographiques des sénateurs élus, dont les informations proviennent du site du Sénat.
Parcelles et bâtiments Ville de Grenoble Mis à jour le 14 juin 2016Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K01Ce jeu de données contient les limites foncières des parcelles de terrain ainsi que l'emprise au sol des bâtiments. Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la…
Cadastre complet issu du service de visualisation du cadastre DGFiP global France Région Bretagne Mis à jour le 27 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 785800Agrégation de couches (AMORCES\_CAD, LIEUDIT, CP.CadastralParcel, SUBFISCAL, CLOTURE, DETAIL\_TOPO, HYDRO, VOIE\_COMMUNICATION, BU.Building, BORNE\_REPERE) issus des flux WMS communaux de cadastre.go…
Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP - Région Sud Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Mis à jour le 17 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 7136600Il s'agit du fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP et filtré sur les départements de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, plus les départements de la Drôme et le Gard afin d'être…
Les locaux (logement, dépendances, commerce, industrie, ...) REF_CAD_LocauxBrest métropole Mis à jour le 26 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K35100Propriétés bâties (locaux Majic3) - Partie d'évaluation Données issues des fichiers fonciers de la DGFiP et donnant pour chaque local soumis à la taxe foncière, son descriptif, son évaluation et se…
Cartographie anonymisée des propriétaires publics de Lorient Agglomération Lorient Agglomération Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 332100Jeu de données recensant le domaine privé des personnes publiques. Les personnes publiques sont reconnues aujourd'hui comme étant propriétaires de leurs biens. Il s'agit néanmoins d'une propriété sp…
