Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales Premier ministre Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 136K73K3056La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat Premier ministre Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 82K13K416Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
BOAMP Premier ministre Mis à jour le 24 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 40K7K1213Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 60K8K3832Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
BODACC Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 143K17K3121Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
ASSOCIATIONS (JOAFE) Premier ministre Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 50K9K521Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journ…
COMPTES ASSOCIATIONS Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 42K13K312Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir …
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 316K15K77Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K5K187Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions é…
KALI : Conventions collectives nationales Premier ministre Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 20K9K146Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…
Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr Premier ministre Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 17K9K66Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…
CASS Premier ministre Mis à jour le 21 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 25K4K85Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
ACCO : Accords d’entreprise Premier ministre Mis à jour le 7 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 65K12K33Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. …
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr Premier ministre Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 3147700La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement da…
INCA Premier ministre Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K3K63Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données …
DebatesCore, norme de description des débats publics - vie-publique.fr Premier ministre Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K231ère norme internationale de description en web sémantique des débats publics. Norme fondée sur le modèle DCAP du Dublin Core. Norme éditée par la Direction de l'information légale et administrative …
BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives Premier ministre Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 17K1K02Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou mod…
BALO Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 14K3K12Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires …
CAPP Premier ministre Mis à jour le 25 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 11K3K52Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectu…
Service-Public.gouv.fr - Actualités Particuliers Premier ministre Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 10K14K22Derniers articles et brèves d'actualité publiés sur Service-Public.gouv.fr pour les particuliers au format XML. Ces articles d’actualité informent les particuliers sur les mesures administratives qui…
