Avis et conseils de la CADA Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 21K6K56Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre II…
Règles juridiques d’accès aux documents publics Ministère de la Culture Mis à jour le 23 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K20400Le fichier du corpus complet de @docs, référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. @docs est un …
Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K20100La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques a…
Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire Région Centre-Val de Loire Mis à jour le 12 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K72400La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives…
