Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel CNIL Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 29K5K06Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et lib…
Correspondants Informatique et Libertés (CIL) CNIL Mis à jour le 24 mai 2018Métadonnées :Bon (89 %) 20K1K35Le correspondant Informatique et Libertés (CIL) était chargé de veiller, avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi I…
Les délibérations de la CNIL CNIL Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 13K2K64Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son déc…
Protection des données personnelles dans le monde CNIL Mis à jour le 11 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 21K2K11Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions …
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018 CNIL Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 12K2K11Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablemen…
Les Français et leurs données personnelles - Etude Havas Media Mis à jour le 3 oct. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 3K32500Havas Media Group France livre les résultats de sa dernière étude qui dresse un premier état des lieux sur le rapport des Français à la Data. Principal enseignement, après des réactions d’inquiétude…
Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle Communauté d'agglomération de La Rochelle Mis à jour le 1 oct. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 4K1K00Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la…
SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021 Commune de Sixt-sur-Aff Mis à jour le 19 mai 2021Métadonnées :Bon (78 %) 4K40000REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par J…
SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021 Commune de Sixt-sur-Aff Mis à jour le 19 mai 2021Métadonnées :Bon (78 %) 3K11500REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enr…
Clauses données personnelles des CGU Master 2 Droit du Numérique Entreprise/ Administration Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (67 %) 4K38210Dans le cadre d'un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015 avec les promos 2015 du DIU Informatique et Droit et du Master 2 Droit du Numérique de l'Ecole de droit de la Sorbonne, après c…
