DOLE : les dossiers législatifs vectorisés Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7831K01Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée des Dossiers législatifs publiés sur data.gouv.fr et disponibles dans leur version brute sur le portail open data de la DILA.&…
