Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 22 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 88230800Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zone…
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet Commune d'Anglet Mis à jour le 13 mars 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K69300Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une per…
Droit de préemption urbain sur l'Agglomération de la Région de Compiègne Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne Mis à jour le 14 août 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 519000Périmètre du droit de préemption urbain instauré et en vigueur dans le cadre du PLUih de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées Mis à jour le 5 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 250000Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette …
Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise Communauté de communes des Lisères de l'Oise Mis à jour le 26 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 259000Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées. Cette …
Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées Communauté de Communes des Deux Vallées Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 191000Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées. Cette donnée …
