Exercice des droits indirect (données générales) CNIL Mis à jour le 27 sept. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 7K70601Pour certains fichiers sensibles (fichiers de renseignement, FICOBA, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, …
Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX) CNIL Mis à jour le 13 mai 2019Métadonnées :Bon (89 %) 25K2K00Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification dire…
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP SPP StructuresDirection Interministérielle de la Transformation Publique Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 17K3K02Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la…
Collectes thématiques du web par la BnF Bibliothèque nationale de France Mis à jour le 13 nov. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 9K5K10Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes large…
Actes municipaux de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 6 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K46301Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de données spécifique des délibérations pour avoir l'intégralité des délibérations depuis le…
API Judilibre Cour de cassation Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 24K5K136Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions r…
Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 4 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K16700Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de…
Information Urbanisme Communauté d'agglomération de La Rochelle Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 4K1K00Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES \- Le terrain : commune, adresse, ré…
Statistiques de l'Antenne de Justice et du Droit en Chablais de 2018 à 2021 Thonon Agglomération Mis à jour le 13 mai 2022Métadonnées :Bon (78 %) 3K7000L'Antenne de Justice et du Droit en Chablais, située à Thonon-les-Bains et coordonnée par Thonon Agglomération, prend en charge les habitants du Chablais en les informant de leurs droits et devoirs, …
Répartition des effectifs de Formation professionnelle 2016 - 2017 - Domaine Droit et activités juridiques. Région Hauts-de-France Mis à jour le 19 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 104300La carte met en évidence la répartition des effectifs dans les trois dispositifs de formation pour l'année 2016 - 2017 tous niveaux confondus.
Concertation nationale sur le numérique Conseil National du NumériqueMis à jour le 19 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 10K23K01Concertation, statistiques, consultations, synthèses des contributions, ateliers, journées contributives, pitchs contributifs, etc.
Constitution du 4 octobre 1958 Félix AverlantMis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K31300Texte de la constitution française scrappé depuis legifrance et serialisé en json. Plus d'informations + code source : https\://github.com/Felixaverlant/French-Constitution
La loi sous git Tricoteuses Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 2K53500Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git. Contient : la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen la Constitution l'ensemble des codes j…
Délibérations du conseil municipal de la commune de Lys-Saint-Georges pour la période 2018 - 2022 Lys-Saint-Georges Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 2K1K10Ce jeu de données regroupe l'ensemble des données relatives aux délibérations du conseil municipal de Lys-Saint-Georges entre 2018 et 2022. Sont présentés les différents résultats des délibérations, …
