Assiette des droits de mutation immobiliers Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 12K2K11Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus …
Les droits validés au cours de la carrière Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 16 déc. 2022Métadonnées :Bon (78 %) 3K3K00Les deux fichiers Excel mis à disposition sont les données détaillées des premiers résultats de l'EIC 2013 et de l'EIC 2017. Celui de l'EIC 2017 permet notamment d'avoir à disposition une grande par…
Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins Ville d'Antibes Mis à jour le 30 nov. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K26500Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les co…
Droits de voirie à Antibes Juan-les-Pins Ville d'Antibes Mis à jour le 29 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3K22800Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopt…
