Référentiel de l’organisation administrative de l’État vectorisé Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K12201Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée du Référentiel de l’organisation administrative de l’État, dont les données sont publiées par la DILA sur data.gouv et disponi…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés vectorisés Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K19512Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de la législation et réglementation nationale française consolidée, publiée sur data.gouv.fr et disponibles dans leur version …
Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales vectorisée Direction interministérielle du numérique Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 3K44601Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de la Base de données locales de l'annuaire de l'administration, dont les données sont publiées par la DILA sur data.gouv et d…
Fiches pratiques Service-Public.fr vectorisées Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K14801Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée des fiches pratiques publiées sur le site Service-Public.fr, le site officiel d'information et de démarches administratives. L…
Les délibérations de la CNIL vectorisées Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K2K01Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée des délibérations et décisions officielles de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les délibérat…
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel vectorisées Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9795001Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée de l’ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958. Les données sont publiées sur d…
Fiches pratiques Travail Emploi vectorisées Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 8566401Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée des fiches pratiques publiées sur le site officiel du Ministère du Travail et de l’Emploi . Les contenus ont été extraits, net…
DOLE : les dossiers législatifs vectorisés Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7801K01Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée des Dossiers législatifs publiés sur data.gouv.fr et disponibles dans leur version brute sur le portail open data de la DILA.&…
