Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023 Thomas LegrandMis à jour le 1 juin 2023Métadonnées :Bon (89 %) 8K91411La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire…
Encadrement des loyers de Plaine Commune Aymeric DominiqueMis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 6K1K11Encadrement des loyers de Plaine Commune La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années …
Encadrement des loyers de Montpellier Aymeric DominiqueMis à jour le 8 juil. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 6K2K11Encadrement des loyers de Montpellier La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur…
Encadrement des loyers de Est Ensemble Aymeric DominiqueMis à jour le 1 juin 2023Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K11Encadrement des loyers de Est Ensemble La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années su…
Encadrement des loyers de Bordeaux 2023 Thomas LegrandMis à jour le 8 juil. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 4K91301La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire…
Encadrement des loyers de Lille Aymeric DominiqueMis à jour le 8 juil. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 3K30101Encadrement des loyers de Lille La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le ma…
Encadrement des loyers de Paris Aymeric DominiqueMis à jour le 13 juin 2022Métadonnées :Bon (78 %) 7K43810Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https\://www\.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/arretes-fixant-les-loyers-de-reference-les-loyers-a291.html…
saisines loyer CDC Lille CDC LilleArno PedramMis à jour le 24 juil. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 2K32100Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Lille (Nord), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de do…
saisines loyer CDC Paris CDC ParisArno PedramMis à jour le 24 juil. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 2K18400Liste des saisines pour non-respect de l'encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Paris, et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données n…
saisines loyer CDC Bordeaux CDC BordeauxArno PedramMis à jour le 24 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 2K16200Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Bordeaux (Gironde), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu…
