Traités et accords de la France Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 29 janv. 2014Métadonnées :Bon (89 %) 6K73602Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le…
Contrôle des règles de construction SALICORNMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 26 sept. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 8K4K01L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règ…
PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 juin 2018Métadonnées :Bon (89 %) 3K2K10Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : Exécution par missio…
Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K84000Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par leService des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes sui…
Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K73200Cube de données agrégée s reprenant le stock au 31/12/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur le…
PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 juin 2016Métadonnées :Bon (89 %) 3K2K00Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par miss…
Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr Premier ministre Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K57200La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'a…
PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 juil. 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par missi…
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K78600Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes…
Retraite - Cube stock civil droit direct 2 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K92200Cube de données agrégées reprenant le stock au 31/12/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de…
Retraite - Cube génération civil droit direct 1 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K79600Cube de données agrégées reprenant les pensions civiles de droit direct actuelles et radiées pour décès, liquidées pour vieillesse par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur …
Inventaire immobilier de l’État Région Île-de-France Mis à jour le 4 août 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K3K00Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif\_Donnée\_Inventaire.pdf" présente …
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 937000La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes …
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2019Métadonnées :Bon (67 %) 4K39900La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieu…
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K47000La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de fin…
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 15 mai 2019Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K000La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux…
Enquête Post-Service Civique Agence du Service Civique Mis à jour le 17 juil. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 4K85300Jeu de données Les données sont constituées de deux sources : • une enquête envoyée aux anciens volontaires dans le mois qui suit la fin de leur mission pour connaître leur satisfaction, la conformit…
Résultats des indicateurs de la Convention d'Objectifs et de Gestion - Etat / Urssaf Caisse Nationale (2018-2020) Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Mis à jour le 2 déc. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K2K00Une convention d’objectifs et de gestion, signée avec les ministères de Tutelle, détermine les objectifs pluriannuels du réseau des Urssaf et les moyens qui lui sont accordés pour mettre en œuvre les…
Inventaire des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique - Znieff Système d'information sur la biodiversité Mis à jour le 27 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 16K4K00Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secte…
Données d'état - Rivières donnees-d-etatBassin Adour Garonne Mis à jour le 21 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K77600Etat écologique et chimique aux stations, de 1971 à 2024 But : Ce lot de données présente les résultats du calcul des indicateurs d'état des cours d'eau à l'échelle de la station de mesure. Depuis …
