Contrôles réalisés par la CNIL CNIL Mis à jour le 18 oct. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 28K16K21Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle …
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018 CNIL Mis à jour le 18 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 12K2K11Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablemen…
Exercice des droits indirect (données générales) CNIL Mis à jour le 27 sept. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 7K70601Pour certains fichiers sensibles (fichiers de renseignement, FICOBA, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, …
Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX) CNIL Mis à jour le 13 mai 2019Métadonnées :Bon (89 %) 25K2K00Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification dire…
Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données open data Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 29 déc. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K2K10Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données à partir de la plateforme open data du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la plateforme …
Participation à la semaine du nettoyage numérique au sein de la Ville d’Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 26 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3K14400Parce que le Numérique génère plus de 4 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et que sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, son empreinte carbone pou…
