Les finances publiques locales 2019 Cour des comptes Mis à jour le 24 sept. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 4K40200Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation …
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K76322Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 6 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K01Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de séc…
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 3K81901La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
La masse salariale de l’État : enjeux et leviers Cour des comptes Mis à jour le 5 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K22101La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organi…
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K10Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017
Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K7K00crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.
Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 12K4K02Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, ré…
PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 juin 2018Métadonnées :Bon (89 %) 3K2K10Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : Exécution par missio…
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K86800Ces données, proposées par la Direction du Budget, sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu’au regard d’un…
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K90310listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010
PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 juin 2016Métadonnées :Bon (89 %) 3K2K00Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par miss…
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par mission Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K72210Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2
Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K76500nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.
PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 juil. 2017Métadonnées :Bon (78 %) 3K2K00Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par missi…
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K67900Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre
Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K68900La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de perfo…
Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère du budget général (BG) (LFI 2014) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K64500Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014
Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K71100Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données so…
