Recherche avancée d'un jeu de données

L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Les données sont mises à jour annuellement.

Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre…

Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) r…

Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr

Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…

Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

Atlas fiscal

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Données comptables et fiscales des collectivités locales

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http\://www\.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple…

Fiscalité locale à Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition…

Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes

L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04.08.2008, codifié aux articles L.2333-6 du Code général des Collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe déno…

Taux de Fiscalité Directe Locale par région 2001-2009

Taux de Fiscalité Directe Locale par région 2001-2009

Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais)

Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015) Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mett…

Données comptables et fiscales - Nogent-sur-Marne (2000-2012)

L'ACTION publie ici l'extrait local pour la commune de Nogent-sur-Marne des données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale sur http\://www\.collectivites-locales.gouv.fr extr…

Territoire Entrepreneurs

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant de…

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027

Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : Zonage AFR 2022-2027 :…

Budget primitif 2023 de La Possession BP

Budget primitif 2023 du budget principal de la ville de La Possession. Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonction…

Budget primitif 2022 de La Possession BP

Budget primitif 2022 du budget principal de la ville de La Possession. Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonction…