Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 22 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 61430400Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts…
Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 9 août 2016Métadonnées :Bon (78 %) 82635000Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 9 août 2016Métadonnées :Bon (78 %) 79131700Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
Forêts de protection génératrices de servitudes A7 sur le département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 6 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 97641900Zones génératrices de servitudes relatives aux forêts dites de protection, instituée en application des articles L141-1 à L141-7 du code forestier.Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1…
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 6 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 83337600Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :- les bois et forêts…
SERVITUDES RELATIVES AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION INSTITUÉES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 141-1 à L. 141-7 DU CODE FORESTIER EN ESSONNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNEDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE Mis à jour le 17 avr. 2019Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K000Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
