Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie Etalab Mis à jour le 5 oct. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 6K2K13Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logem…
Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments IMOPEUrban Retrofit Business Services Mis à jour le 1 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 34K44K218Amorcée en 2016, IMOPE constitue la seule base de données des bâtiments au niveau national à une échelle infra-bâtimentaire : une connaissance complète et actualisée des bâtiments à un niveau de déta…
Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021 Ministère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K3K01La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir e…
Observatoire de l'habitat Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 27 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K2K00Les intercommunalités dotées d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) doivent mettre en place un dispositif d'observation annuel, dit observatoire de l’habitat. L'objectif de cet outil est double : …
Aides financières pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 4K87000Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite , depuis 2010, GPSO a mis en place une aide spécifique sans conditions de ressources qui s’adresse aux personnes âgées de plu…
Aides financières pour la rénovation énergétique des logements Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K75700Afin de lutter contre la précarité énergétique et de favoriser la rénovation des logements, depuis 2019, GPSO a mis en place dans le cadre de l’Opération Habitat Qualité, des aides à la rénovation én…
Logements sociaux financés par GPSO Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K88800GPSO participe au développement de l’offre de logements sociaux sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes. Les différents types …
Aides financières pour la résorption de l’habitat dégradé et des copropriétés fragiles Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 8 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K77400Afin de résorber l'habitat dégradé et accompagner les copropriétés fragiles, GPSO a mis en place des aides spécifiques PIG OHQ : aide individuelle en partie privative Afin de lutter contre l’habita…
Logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 10 mars 2013Métadonnées :Bon (67 %) 3K1K00Nombre de logements sociaux financés et objectif de rattrapage dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux entre 2007 et 2012 En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-s…
Logements sociaux financés Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 13 mai 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre jusqu'en 2012 Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dan…
Rénovations de logements sociaux financées par GPSO Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 2 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K70500Rénovations de logements sociaux financées par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le parc social de GPSO est globalement en bon état de confort. Il est plus récent que le parc de logements pr…
Logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 12 mars 2013Métadonnées :Bon (78 %) 2K99500Nombre de logements subventionnés dans les projets de rénovation urbaine par type d'opération et par année jusqu'en 2012 Les données présentées ici comprennent le nombre de logements subventionnés a…
Offre et demandes de logements sociaux Grand Paris Seine Ouest Mis à jour le 12 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K13400Offre et demande de logements sociaux sur le Territoire de Grand paris Seine Ouest Retrouvez dans ce tableau les données par commune concernant: le nombre de logements sociaux au 1er janvier 2023 -…
[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 19 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 14K4K00Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n°2025-1267 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe…
Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 4 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K28400Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire françai…
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Haut--Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 10 janv. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 98061900Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour car…
Atlas des fonds meubles du plateau continental du golfe de Gascogne : cartes biosédimentaires (Source Chassé C., Glémarec M., 1976) - Echelle 1 / 100 000 à 1 / 500 000 Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Mis à jour le 28 nov. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 95113100Cette carte est la synthèse des cartes de l'atlas de Claude Chassé et Michel Glémarec de l'Université de Bretagne Occidentale, "Atlas du littoral français, atlas des fonds meubles du plateau continen…
Carte des habitats intertidaux et subtidaux du site Natura 2000 FR5300032 Belle-Ile en mer (2006) [Partie 1/2] Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Mis à jour le 2 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 93811300Cette carte des habitats intertidaux et subtidaux (jusqu'à l'isobathe des 20 m) du site Natura 2000 FR5300032 Belle-Ile en mer a été réalisée en mai 2006 par le bureau d'études télédétection et biolo…
Carte des habitats intertidaux de la baie de Plouharnel sur le site Natura 2000 FR5300027 - Massif dunaire Gâvres - Quiberon, zones humides associées (2004) [Partie 3/3 : les aménagements humains] Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 88613500Cette carte des aménagements humains complète la carte d'habitats intertidaux de la baie de Plouharnel qui couvre une partie du site Natura 2000 FR5300027 - Massif dunaire Gâvres - Quiberon, zones hu…
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 16 oct. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 86231500La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
