Logements indignes ou indécents France entière LHIMinistère de la Cohésion des territoires Mis à jour le 7 déc. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 14K2K16Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive) Département des Hauts-de-Seine Mis à jour le 20 nov. 2013Métadonnées :Bon (67 %) 2K1K00Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012 Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d…
[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer Métropole d'Aix-Marseille-Provence Mis à jour le 5 mai 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K2K00Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Stra…
DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 21 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 53612000L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés, qu’il s’agisse de propriétaires occupants ou de propriétaires bailleurs, en subventionnant…
