Baromètre des résultats de l’action publique Service d'Information du Gouvernement Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 18K15K35Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résul…
Données concernant la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 4 sept. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 4K1K02Source : DREES Depuis 2006, dans le cadre des enquêtes annuelles et trimestrielles, la Drees recueille des données sur les bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 6 janv. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K01Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de séc…
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap Acceslibre Mis à jour le 20 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 44K17K210Acceslibre met à disposition des informations d’accessibilité aux bâtiments recevant du public, afin de faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap. Contexte Au-delà de la loi du 1e…
Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 21 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K53001Source : Études et Résultats n° 1003, mars 2017 Auteur : Anaïs Levieil (DREES) En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 …
Places de stationnement réservées aux véhicules utilisés par les personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 3K62410Cartographie des places de stationnement réservées aux personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement.
L'enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 19 nov. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 5K4K00L’enquête ES-Handicap s’intéresse à l’activité des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structure…
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (APA, PCH, ASH, Aides ménagères, …) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 4 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 4K5K00Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou personnes handicapées depuis 1996 sont mises à disposi…
Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (APA, PCH, ASH, Aides ménagères, …) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 19 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4K4K00Des données relatives à la répartition par âge et sexe des bénéficiaires des aides aux personnes âgées (APA, ASH en établissement et aides ménagères) et des bénéficiaires des aides aux personnes hand…
Modes de garde et d’accueil et scolarisation des enfants âgés de moins de 6 ans Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 13 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K86200L’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) réalisée par la DREES en 2021 offre un panorama complet des organisations des familles avec jeunes enfants en matière d’articulation ent…
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 24 juil. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 4K76700Source : DREES, Études et résultats N°858 Auteurs : Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux…
L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 15 sept. 2016Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K62000Source : Études et Résultats n° 975, septembre 2016 Auteur : Ida Falinower (DREES) Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagna…
Liste des bureaux de poste et agences postales accessibles aux personnes handicapées La Poste Mis à jour le 15 oct. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 5K1K00Equipements installés dans les points de contact du réseau postal français (bureau de poste et agence postale) permettant de répondre aux différents types de situation de handicap. Définitions et il…
Profil et conditions de vie des personnes handicapées au sens du GALI Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 23 déc. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 2K72900Ce fichier présente des statistiques descriptives sur le profil et les conditions de vie des personnes handicapées au sens du GALI à partir de l'enquête "Statistiques sur les ressources et les condit…
Populations à risque de handicap et restrictions de participation sociale - Une analyse à partir de l’enquête Handicap-Santé auprès des ménages (HSM, 2008) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 30 sept. 2015Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K15800Source : Dossiers Solidarité et Santé n° 68, septembre 2015 Auteur : Maude Espagnacq (DREES) La notion de handicap ne fait plus référence aujourd’hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne …
Enquête Autonomie 2022 en logement ordinaire - Données détaillées Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 12 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 1K39300Les données mises à disposition ici portent sur les résultats de l'enquête Autonomie 2022 en logement ordinaire.
L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 15 sept. 2016Métadonnées :À améliorer (33 %) 950000Source : Études et Résultats n° 975, septembre 2016 Auteur : Ida Falinower (DREES) Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagna…
RI-Autonomie : Profils des bénéficiaires et montants notifiés et versés au titre de la prestation de compensation de handicap (PCH) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 5 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 8694200Des données relatives aux bénéficiaires de la prestation compensatrice du handicap (PCH) et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ainsi qu’aux montants notifiés et versés par les …
Les services de soins à domicile Cour des comptes Mis à jour le 18 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K39300Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 a…
Adultes handicapés accompagnés par une structure dédiée fin 2022 : base floutée (V1) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 19 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 69510300Ces données ouvertes sont issues de l’enquête ES-Handicap 2022. L’enquête interroge les établissements et services médico-sociaux qui accompagnent les enfants et adultes handicapés. Elle permet de co…
