Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K47300Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE
Installations classées pour la protection de l’environnement Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 19 févr. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K67100Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site. La directive européenne Seves…
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM Bureau de Recherches Géologiques et Minières Mis à jour le 13 mars 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 9K6K01Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une insta…
Assiettes des Servitudes PM2 instituées dans les périmètres délimités autour des installations classées pour la protection de l'environnement. PM2 10/2022 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 10 oct. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 4244400Servitudes reportées en annexe des articles R. 151-51 et R. 161-8 du Code de l’urbanisme Des servitudes d’utilité publique (PM2) peuvent être instituées en application de l’article L. 515-8 du code …
Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel) DREAL Nouvelle Aquitaine Mis à jour le 17 mai 2018Métadonnées :À améliorer (33 %) 450000Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en…
Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (linéaire) DREAL Nouvelle Aquitaine Mis à jour le 29 mai 2017Métadonnées :Bon (67 %) 3233000Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (linéaire) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement …
Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère DDTM Finistère Mis à jour le 7 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K56100Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’él…
Stations d'épuration au sein des établissements classés ICPE dans le département de l'Orne en 2020 Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 17 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (22 %) 710000Stations d'épuration au sein des établissements industriels et agricoles classés ICPE dans le département de l'Orne en 2020
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne. Direction Départementale des Territoires de l'Orne Mis à jour le 1 août 2022Métadonnées :À améliorer (33 %) 638000Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter …
Etablissements Seveso - France métropolitaine Bureau de Recherches Géologiques et Minières Mis à jour le 5 juin 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K00La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographi…
Inventaire des cavités souterraines Bureau de Recherches Géologiques et Minières Mis à jour le 28 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 5K90200Ce jeu de données s'appuie sur l'inventaire des cavités souterraines (BDCavités), opéré par le BRGM avec la participation de l'Université Gustave Eiffel, l'INERIS, le CEREMA et la fédération français…
Etablissements Seveso - Réunion Bureau de Recherches Géologiques et Minières Mis à jour le 5 juin 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K30100La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographi…
Etablissements Seveso - Guadeloupe Bureau de Recherches Géologiques et Minières Mis à jour le 5 juin 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K12100La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographi…
Etablissements Seveso - Guyane Bureau de Recherches Géologiques et Minières Mis à jour le 5 juin 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K19200La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographi…
( ICPE - IED ) Installations classées pour l'environnement en Pays de la Loire - (Industrial Emissions Directive) Région des Pays de la Loire Mis à jour le 30 nov. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 10K2K10En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…
( ICPE - SEVESO ) Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire Région des Pays de la Loire Mis à jour le 30 nov. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K2K10En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…
( ICPE ) Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire Région des Pays de la Loire Mis à jour le 30 nov. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…
( ICPE ) Carrières autorisées en Pays de la Loire Région des Pays de la Loire Mis à jour le 31 déc. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…
( ICPE ) Lieux de stockage des déchets en Pays de la Loire Région des Pays de la Loire Mis à jour le 30 avr. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…
Installations classées pour la protection de l'environnement - Département du Loiret Département du Loiret Mis à jour le 27 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (33 %) 42011000Couche contenant l'ensemble des sites soumis à autorisation et enregistrement (en fonctionnement ou cessation d'activité) ainsi qu'un certain nombre de sites qui ne sont pas classés comme ICPE mais q…
