Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 déc. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 6K2K00Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bén…
Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013 Premier ministre Mis à jour le 23 nov. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 4K46210ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service…
Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015 SNCF Mis à jour le 24 mars 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K79200Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)
Fiscalité locale à Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 29 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 9K62200Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition…
Revenus 2024 des foyers fiscaux Région des Pays de la Loire Mis à jour le 16 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K2K01Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2020 à la date du 31 décembre 2021. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2…
Taux de Fiscalité Directe Locale par région 2001-2009 NosDonnées.fr Mis à jour le 8 déc. 2023Métadonnées :À améliorer (22 %) 2K21400
Taux de Fiscalité Directe Locale par région 2001-2009 NosDonnées.fr Mis à jour le 7 déc. 2023Métadonnées :À améliorer (11 %) 2K12700
Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux Ville d'Issy-les-Moulineaux Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 7K2K00Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 à 2021. Les taux votés par la Ville et par Grand Paris Seine Ouest sont distingués. Il contient ég…
Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate) Ville d'Issy-les-Moulineaux Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K24900Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de…
taux des taxes locales des communes de Gironde Ressourcerie datalocale Mis à jour le 2 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances. Il contient : le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties le…
Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux Ville d'Issy-les-Moulineaux Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K10700Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et…
taux des taxes locales des communes de Gironde Ressourcerie datalocale Mis à jour le 29 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K7K00Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances. Il contient : le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties le…
Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux Ville d'Issy-les-Moulineaux Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 2K72400Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement…
taux des taxes locales des communes de Gironde Ressourcerie datalocale Mis à jour le 3 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K24800Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances. Il contient : le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties le…
Administration et service aux usagers - Equipements et services EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_VBrest métropole Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K87500Services administratifs et services aux usagers \*\*Thématique \*\*Services et équipements publics \*\*Producteur \*\*Pôle métropolitain du Pays de Brest \*\*Créateur \*\*SIG Pays de Brest \*\*Fiche…
Budget primitif de la Ville de Grenoble Ville de Grenoble Mis à jour le 22 févr. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K60200Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget de la Ville, adopté par le conseil municipal tous les ans. Les do…
Taux d'imposition des communes de l'agglomération grenobloise Ville de Grenoble Mis à jour le 22 févr. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K15200Le détail, depuis 2000, des différents taux d'imposition (TEOM, TH, FNB, TFB) des communes de l'agglomération grenobloise
Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire DELETED DELETEDMis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K00Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire. Auteur : \*\*Jean Merckaert \*\* Source : http\://www\.revue-projet.com
Impôts directs Ville de Wambrechies Mis à jour le 3 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K14400nombre de locaux, base et produits des impôts directs (TH, TF)
Loi des finances 2016 DELETED DELETEDMis à jour le 16 nov. 2016Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K000La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures…
