Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés CIVSPremier ministre Mis à jour le 9 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7K8K02Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www\.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, ins…
Montant d'allocation chômage et salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage France Travail Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 9K89501Ce fichier présente les montants d'indemnisation et les salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage (ARE, AREF, CSP). Listes des allocations concernées Nom de l'allocation …
Allocataires de l'assurance chômage France Travail Mis à jour le 27 mars 2026Métadonnées :Bon (67 %) 8K2K01Le versement des allocations chômage aux demandeurs d’emploi s’effectue à terme échu. Les demandeurs d’emploi ont en effet jusqu’au moment de la clôture d’actualisation (15e jour du mois M+1) pour dé…
Part des demandeurs d'emploi indemnisables France Travail Mis à jour le 19 févr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 5K58701Dans le but d’établir une définition harmonisée et partagée de la mesure du taux de couverture par l’indemnisation chômage (part des demandeurs d'emploi indemnisables), un groupe de travail tripartit…
Calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) France Travail Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 7K1K00Pôle emploi met à disposition le code source du calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que la liste des données utilisées. Ce code source est le programme informatique, en la…
Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49) DDT de Maine-et-Loire Mis à jour le 15 mai 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5874500Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces rur…
