Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF Ministère de la Justice Mis à jour le 4 févr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 99K48K711Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles…
Faits constatés Zone Police Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp) Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 4K2K12Faits constatés en 2012 zone police
Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national) Ministère de la Justice Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 18K6K11Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de p…
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 6K3K10Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
Refus d'obtempérer recensés par les forces de l'ordre (2012-2022) Libération Mis à jour le 18 sept. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K59100Ces données proviennent de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Elles permettent de savoir combien de refus d'obtempérer, et combien de refus d'obtempérer "danger…
