Carte interactive des communes rurales et des communes et EPCI répondants aux critères de l article R3232-1 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 1 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (33 %) 5K29700Ce tableau de bord permet de vérifier si une commune ou une intercommunalité de la Seine-Maritime est éligible à l'appui départemental en ingénierie (article L.3232-1-1 du CGCT, voir glossaire dans l…
Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 1 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K4K00Ce fichier propose, pour la Seine-Maritime, la liste des communes rurales (voir glossaire dans les métadonnées), telles que figurant dans l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021, ains…
Liste des EPCI 76 eligibles R3232 1 20220503 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 1 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K4K00Ce fichier propose une liste des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (voir glossaire dans l…
Carte des communes eligibles a l-aide en ingenierie R3232-1 CD76 220503 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 1 févr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K25700Cette carte propose une visualisation des communes satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (voir glossaire dans les métadonnées) en 20…
Carte EPCI R3232-1 CD76 220503 Département de la Seine-Maritime Mis à jour le 1 août 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K10000Cette carte propose une visualisation des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossa…
