Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 2 déc. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 76946900Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations clas…
Périmètres autour de bâtiments d'élevage (60) DDT Oise Mis à jour le 29 mai 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 88735800Périmètres installation classée ou règlement sanitaire départemental autour des élevages agricoles - non exhaustifs
Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PM2 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 16 mai 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 53029600PM2\_GENERATEUR\_SUP\_P\_067
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 25 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 49130300PM2\_GENERATEUR\_SUP\_S\_067
Servitude relative aux installations classées pour la protection de l’environnement DDT Creuse Mis à jour le 9 janv. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K51300Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, pa…
Base des installations classées (ICPE) Christian QuestMis à jour le 28 févr. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 110K39K32Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http\://www\.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le dé…
